J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 01985
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Décret du 23 janvier 2002 abrogeant le décret du 2 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Castelnaud-de-Gratecambe-Monflanquin traversant le département de Lot-et-Garonne
NOR : ECOI0120349D
Par décret en date du 23 janvier 2002, les dispositions du décret du 2 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Castelnaud-de-Gratecambe-Monflanquin traversant le département de Lot-et-Garonne sont abrogées.